Légal
Mentions Légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination : Appa Inc, exploitant la marque TheImmigrant
- Contact : contact@theimmigrant.fr
2. Hébergement
- Frontend & API : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1, San Francisco, CA 94104, USA
- Authentification : Clerk Inc. — certifié SOC2 Type II
3. Propriété intellectuelle
- L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de TheImmigrant et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
4. Limitation de responsabilité
- TheImmigrant est un outil d'information et de préparation documentaire. Il ne constitue pas un conseil juridique d'immigration au sens de l'article 91 de la LIPR (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).
- TheImmigrant décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la seule base des informations fournies par la plateforme sans consultation d'un Consultant Réglementé en Immigration Canadienne (RCIC) agréé.
- Les données IRCC (seuils CRS, quotas, règles d'admissibilité) sont récupérées depuis les sources officielles du gouvernement canadien. TheImmigrant ne peut être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes liées à des mises à jour gouvernementales.
5. Droit applicable
- Les présentes mentions légales sont soumises au droit canadien applicable dans la province d'Ontario.
- Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province d'Ontario, Canada.