Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Conformité RGPD & LPRPDE

1. Responsable du traitement

—Données d'identité : prénom, email (via Clerk)
—Données de profil immigration : âge, nationalité, niveau d'études, expériences professionnelles, scores de langue
—Documents uploadés : diplômes, relevés de notes, rapports WES, résultats de tests de langue (stockés chiffrés)
—Données de navigation : pages visitées, actions réalisées (logs techniques anonymisés)

—Calcul du score CRS et évaluation d'éligibilité aux programmes d'immigration canadiens
—Guidage personnalisé dans la préparation des formulaires IRCC
—Amélioration de la plateforme et détection d'erreurs techniques
—Communications transactionnelles (confirmation de compte, alertes d'expiration de documents)

—Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
—Intérêt légitime : amélioration du service et sécurité de la plateforme
—Consentement : communications marketing (opt-in explicite uniquement) — retirable à tout moment, sans affecter les traitements déjà effectués

—Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, avec des garanties de protection appropriées
—Sous-traitants : hébergement et infrastructure, authentification, paiement

—Données de profil : conservées tant que votre compte est actif
—Documents d'identité et financiers : purgés après 6 mois d'inactivité ou sur demande
—Logs techniques : 90 jours glissants
—Données de facturation : conformément aux obligations légales de conservation comptable applicables

—Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
—Droit de rectification : corriger vos données inexactes
—Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
—Droit à la portabilité : exporter vos données au format CSV depuis le tableau de bord
—Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
—Décisions automatisées : le score CRS et l'évaluation d'éligibilité sont générés par algorithme à partir de données publiques IRCC — ce ne sont pas des décisions juridiques, vous gardez l'entière maîtrise de vos démarches
—Exercice de vos droits : contact@theimmigrant.fr — réponse sous 30 jours

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (France) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC).