Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformité RGPD & LPRPDE

1. Données collectées

  • —Données d'identité : prénom, email (via Clerk)
  • —Données de profil immigration : âge, nationalité, niveau d'études, expériences professionnelles, scores de langue
  • —Documents uploadés : diplômes, relevés de notes, rapports WES, résultats de tests de langue (stockés chiffrés dans Supabase Storage, région Toronto)
  • —Données de navigation : pages visitées, actions réalisées (logs techniques anonymisés)

2. Finalités du traitement

  • —Calcul du score CRS et évaluation d'éligibilité aux programmes d'immigration canadiens
  • —Guidage personnalisé dans la préparation des formulaires IRCC
  • —Amélioration de la plateforme et détection d'erreurs techniques
  • —Communications transactionnelles (confirmation de compte, alertes d'expiration de documents)

3. Base légale (RGPD)

  • —Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
  • —Intérêt légitime : amélioration du service et sécurité de la plateforme
  • —Consentement : communications marketing (opt-in explicite uniquement)

4. Hébergement et transferts

  • —Toutes les données personnelles et documents sont hébergés en région ca-central-1 (Toronto, Ontario, Canada) via Supabase
  • —Aucune donnée sensible n'est transférée hors du Canada sans votre consentement explicite
  • —Sous-traitants : Clerk (auth, certifié SOC2 Type II), Vercel (CDN, infrastructure serverless), Stripe (paiement, PCI-DSS niveau 1)

5. Durée de conservation

  • —Données de profil : conservées tant que votre compte est actif
  • —Documents d'identité et financiers : purgés après 6 mois d'inactivité ou sur demande
  • —Logs techniques : 90 jours glissants
  • —Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

6. Vos droits

  • —Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • —Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • —Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
  • —Droit à la portabilité : exporter vos données au format CSV depuis le tableau de bord
  • —Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • —Exercice de vos droits : legal@theimmigrant.app — réponse sous 30 jours

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (France) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC).